Lors de votre venue au Centre Hospitalier de Givors, des informations vous concernant (nominatives, administratives et médicales) sont recueillies afin d’assurer votre prise en charge.

Le Centre Hospitalier de Givors alimente votre Espace Santé. Si vous souhaitez vous y opposer, vous avez la possibilité de clôturer votre espace directement sur le site :

Nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément aux réglementations suivantes :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, qui encadre la protection des données personnelles et leur libre circulation
• Loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2018), qui régit l’utilisation des données personnelles en France
• Décret n°2019-536 du 30 mai 2019, qui assure la mise en conformité du droit français avec le RGPD et la directive « police-justice »

Vos données sont enregistrées sous forme numérique (dossier informatisé) et/ou papier. Elles sont stockées et archivées, notamment dans le Dossier Patient Informatisé ou l’Entrepôt de Données de Santé.

Elles sont exclusivement accessibles à l’équipe de soins qui vous prend en charge ainsi qu’aux services administratifs responsables de la gestion de votre dossier. Le professionnel de santé qui vous suit peut partager des informations pertinentes avec d’autres membres identifiés de l’équipe de soins, afin d’assurer la continuité et la coordination des soins, la prévention ou votre suivi médico-social.

Par ailleurs, certaines informations peuvent être exploitées à des fins de recherche scientifique et statistique, conformément à l’article 9.2.j du RGPD.

Enfin, certaines données doivent être transmises aux organismes d’État et à l’Assurance Maladie pour l’élaboration et la révision des dispositifs de santé, l’évaluation de la qualité des soins, le suivi des activités du Centre Hospitalier et la facturation. Cette transmission repose sur des impératifs d’intérêt public en matière de santé et sur la nécessité de garantir des standards élevés de qualité et de sécurité des soins (articles 9.2.i et 6.1.c du RGPD).

Accès au dossier médical

Vous avez le droit de consulter votre dossier médical à tout moment. Pour cela, vous pouvez le consulter sur place, accompagné d’un médecin.

Pour obtenir une copie, remplissez le formulaire ci-dessous et envoyez-le avec une demande écrite adressée au Directeur de l’hôpital, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Les frais liés à la copie et à l’envoi du dossier sont à votre charge.

Droits liés au dossier médical

• Droit à l’information : Chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements du Centre Hospitalier de Givors (articles 12, 13 et 14 du RGPD).
• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification : Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence (article 16 du RGPD).
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Le responsable de traitement doit alors démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés (article 21 du RGPD).
• Droit à la portabilité des données : Pour les traitements de données fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers (article 20 du RGPD).
• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements de données nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (article 17 du RGPD).
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : Il peut être effectué dans certains cas très précis (article 18 du RGPD).